Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique décrit le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre de la plateforme myshop.dz, conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Elle concerne trois publics : les commerçants titulaires d'un compte, les acheteurs qui commandent auprès d'eux, et les visiteurs de la plateforme.

2. Qui traite quoi

Concrètement, lorsqu'un acheteur commande sur une boutique, il confie ses coordonnées au commerçant qui l'exploite. myshop.dz héberge ces données et les traite pour le compte de ce commerçant, sur ses instructions, et ne s'en sert pas à d'autres fins.

Le commerçant reste tenu de ses propres obligations : informer ses acheteurs, recueillir leur consentement lorsqu'il est requis, répondre à leurs demandes et accomplir les formalités qui lui incombent auprès de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel.

3. Données des commerçants

L'ouverture et l'exploitation d'un compte impliquent le traitement des données suivantes :

• identité et contact : adresse électronique, nom de la boutique, numéro de téléphone WhatsApp, adresse, wilaya d'expédition ;
• éléments de connexion : mot de passe conservé sous forme chiffrée par le service d'authentification, jetons de session, dates de connexion ;
• informations de paiement affichées aux acheteurs, lorsque le commerçant choisit de les publier : numéro de compte courant postal, titulaire du compte, relevé d'identité bancaire ;
• contenu publié : photographies, descriptions, prix, logo et bannière ;
• données d'usage : abonnement en cours, quotas consommés, journaux techniques.

4. Données des acheteurs

Le passage et le suivi d'une commande impliquent le traitement des données suivantes :

• nom et prénom ;
• numéro de téléphone ;
• wilaya, commune et adresse de livraison, ou point de retrait choisi ;
• contenu de la commande, montants, frais de livraison et statut ;
• remarques laissées librement dans le formulaire ;
• adresse IP au moment de la commande ;
• historique des tentatives d'appel et, le cas échéant, motif d'annulation ;
• avis déposé sur un produit, lorsque cette fonction est activée par le commerçant.

L'adresse IP n'est pas collectée à des fins publicitaires : elle sert à la sécurité du service et à la détection des commandes frauduleuses, décrite à la section suivante.

5. Prévention de la fraude

Le paiement à la livraison expose le commerçant à des commandes qui ne seront jamais retirées. Pour limiter ce risque, la plateforme calcule un indice de risque pour chaque commande.

Ce calcul repose sur des signaux tels que l'historique des commandes associées au même numéro, le montant, la cohérence de l'adresse et l'adresse IP. Le numéro de téléphone n'est pas conservé en clair dans cet indice : il est remplacé par une empreinte irréversible, qui permet de rapprocher deux commandes sans stocker le numéro une seconde fois.

6. Mesure d'audience et outils publicitaires

La plateforme enregistre des événements de navigation rattachés à un identifiant de session, sans nom ni compte : pages consultées, provenance du trafic, paramètres de campagne, type d'appareil, navigateur et pays.

Un service de mesure d'audience tiers peut également être actif sur les pages de la plateforme.

7. Finalités

• créer et gérer les comptes marchands, et donner accès aux fonctions souscrites ;
• afficher les boutiques et leurs catalogues, y compris dans l'annuaire public ;
• enregistrer les commandes, permettre leur suivi et leur acheminement ;
• transmettre au transporteur les informations nécessaires à la livraison ;
• prévenir la fraude et sécuriser le service ;
• envoyer des notifications au commerçant sur les événements de sa boutique ;
• mesurer l'audience et améliorer le service ;
• répondre aux demandes d'assistance et satisfaire aux obligations légales.

8. Durées de conservation

9. Destinataires et prestataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles au commerçant concerné, aux personnels habilités de myshop.dz, et aux prestataires techniques suivants, chacun pour la part strictement nécessaire à sa mission :

Les données peuvent en outre être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l'impose.

10. Transfert de données hors d'Algérie

La loi n° 18-07 subordonne le transfert de données à caractère personnel vers un pays étranger à des conditions strictes, au premier rang desquelles l'accord préalable de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel.

Cette démarche est en cours. Tant qu'elle n'a pas abouti, l'information figure ici afin que le consentement des personnes concernées soit donné en connaissance de cause, et non parce que la situation serait satisfaisante.

Le seul prestataire établi en Algérie est le transporteur, qui reçoit les coordonnées de livraison des acheteurs.

11. Sécurité

• les échanges entre le navigateur et la plateforme sont chiffrés ;
• les mots de passe ne sont jamais stockés en clair ;
• les données de chaque boutique sont cloisonnées : un commerçant n'accède qu'aux siennes ;
• les accès d'administration sont nominatifs et journalisés ;
• les vitrines publiques et le tableau de bord sont servis depuis des origines distinctes, afin qu'un script tiers chargé sur une boutique ne puisse pas atteindre la session d'un commerçant.

Aucune mesure ne supprime le risque. En cas de violation de données susceptible de porter atteinte aux personnes concernées, myshop.dz en informe l'autorité nationale et, lorsque la loi l'exige, les personnes concernées.

12. Vos droits

La loi n° 18-07 reconnaît à toute personne concernée un droit d'information, un droit d'accès, un droit de rectification et un droit d'opposition pour motif légitime, ainsi que le droit d'obtenir l'effacement des données dont le traitement n'est pas conforme.

• Vous êtes commerçant : la plupart de ces droits s'exercent directement depuis votre tableau de bord — modification de vos informations, export de vos données, fermeture du compte. Pour le reste, écrivez-nous.
• Vous êtes acheteur : adressez-vous d'abord au commerçant auprès duquel vous avez commandé, puisqu'il est responsable de ces données. Si vous n'obtenez pas de réponse, écrivez-nous et nous transmettrons ou interviendrons.

Toute demande reçoit une réponse dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité peut être demandée lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Vous pouvez également saisir l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel.

13. Stockage sur votre appareil

La plateforme conserve certaines informations dans le stockage local de votre navigateur, et non dans des cookies publicitaires :

• la langue choisie ;
• le contenu du panier et les produits mis en favori, rattachés à une session anonyme ;
• la session de connexion, pour les commerçants.

Ces informations restent sur votre appareil et sont effacées lorsque vous videz les données du site. Les traceurs de mesure d'audience et les traceurs publicitaires éventuellement activés par un commerçant relèvent, eux, des sections 6 et 9.

14. Mineurs

Le service n'est pas destiné aux mineurs. L'ouverture d'un compte marchand suppose la capacité de contracter. Si des données relatives à un mineur nous sont signalées, elles sont supprimées.

15. Modifications

La présente politique peut être modifiée, notamment lorsqu'un prestataire est ajouté ou remplacé. La date de dernière révision figure en tête du document, et toute modification substantielle est signalée aux commerçants.

16. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, écrivez à l'adresse dédiée figurant dans le bloc d'identification ci-dessous.